Exigences en matière d'information des utilisateurs de produits de vapotage

NF EN 18050

Suivie par la Commission :

Cigarettes électroniques et e-liquides

Origine des travaux :

Française

Motif :

Nouveau document

Résumé :

Le présent document fournit aux fabricants de e-liquides les informations qu’il convient de faire figurer sur l’emballage extérieur, sur les unités de conditionnement, dans la notice du produit ou dans le contenu en ligne fourni avec un dispositif de vapotage. Le domaine d’application du présent document se limite aux dispositifs de vapotage, cartouches, récipients de recharge et accessoires.

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
EP_VF ET EP_VE