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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 13/06/2024

Matériel agricole - Sécurité - Porteurs compacts

PR NF EN 18068

Suivie par la Commission : Équipements agricoles et forestiers - Spécifications communes Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document spécifie les prescriptions de sécurité et leurs vérifications pour la conception et la construction de porte-outils compacts. Il est destiné à être utilisé conjointement avec l’EN ISO 4254-1:2015. Lorsque les dispositions du présent document diffèrent de celles établies dans l’EN ISO 4254-1:2015, les dispositions du présent document prévalent sur les dispositions de l’EN ISO 4254-1:2015 applicables aux machines conçues et construites conformément aux dispositions du présent document. Le présent document traite des phénomènes dangereux, situations dangereuses et événements dangereux significatifs se rapportant aux porte-outils compacts, lorsqu’ils sont utilisés normalement et dans les conditions prévues par le fabricant, mais en tenant également compte des mauvais usages raisonnablement prévisibles (voir Annexe A). En outre, le présent document spécifie le type d’informations sur les pratiques d’utilisation sûre fournies par le fabricant. Les phénomènes dangereux significatifs et pertinents suivants ne sont pas couverts par le présent document : — conception de la machine en vue de sa manutention ; — rayonnements extérieurs ; — rayonnement laser ; — foudre ; — chute d'objets ; — dispositifs de remorquage ; — transmission de puissance entre la machine automotrice (ou le tracteur) et la machine réceptrice ; ainsi que les phénomènes dangereux liés aux facteurs suivants : — présence d’un opérateur assis ; — environnement sur un porte-outils compact destiné à l’application de pesticides ; — opérations de levage ; — levage de personnes. Bien que le présent document ne traite pas de la conception et de la construction d’équipements interchangeables, les prescriptions du présent document abordent également des phénomènes dangereux qui peuvent se produire lors de la combinaison de porte-outils compacts avec des équipements interchangeables selon les usages multiples prévus par le fabricant du porte-outils compact. Les porte-outils compacts, lorsqu’ils sont équipés d’une cabine et des dispositions pour fixer une cabine, ne sont pas traités au sein du présent document. Le présent document ne s’applique pas aux machines fabriquées avant la date de sa publication.

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Informations complémentaires :
  • Le présent document spécifie les prescriptions de sécurité et leurs vérifications pour la conception et la construction de porte-outils compacts. Il est destiné à être utilisé conjointement avec l’EN ISO 4254‑1:2015. Lorsque les dispositions du présent document diffèrent de celles établies dans l’EN ISO 4254‑1:2015, les dispositions du présent document prévalent sur les dispositions de l’EN ISO 4254‑1:2015 applicables aux machines conçues et construites conformément aux dispositions du présent document.

    Le présent document traite des phénomènes dangereux, situations dangereuses et événements dangereux significatifs se rapportant aux porte-outils compacts, lorsqu’ils sont utilisés normalement et dans les conditions prévues par le fabricant, mais en tenant également compte des mauvais usages raisonnablement prévisibles (voir Annexe A).

    En outre, le présent document spécifie le type d’informations sur les pratiques d’utilisation sûre fournies par le fabricant.

    Les phénomènes dangereux significatifs et pertinents suivants ne sont pas couverts par le présent document :

    — conception de la machine en vue de sa manutention ;

    — rayonnements extérieurs ;

    — rayonnement laser .

    — Foudre ;

    — chute d'objets ;

    — dispositifs de remorquage ;

    — transmission de puissance entre la machine automotrice (ou le tracteur) et la machine réceptrice ;

    ainsi que les phénomènes dangereux liés aux facteurs suivants :

     — présence d’un opérateur assis ;

    — environnement sur un porte-outils compact destiné à l’application de pesticides ;

    — opérations de levage ;

    — levage de personnes.

    Bien que le présent document ne traite pas de la conception et de la construction d’équipements interchangeables, les prescriptions du présent document abordent également des phénomènes dangereux qui peuvent se produire lors de la combinaison de porte-outils compacts avec des équipements interchangeables selon les usages multiples prévus par le fabricant du porte-outils compact.

    Les porte-outils compacts, lorsqu’ils sont équipés d’une cabine et des dispositions pour fixer une cabine, ne sont pas traités au sein du présent document.

    Le présent document ne s’applique pas aux machines fabriquées avant la date de sa publication.

  • Indice de classement Français : U02-003

  • NF EN 17106-4:2021, remplace la NF P 98-782, de juillet 1999.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • EP_VF ET EP_VE