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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 19/12/2024

Revêtements de sol résilients, textiles, stratifiés et modulaires à clipsage mécanique - Économie circulaire - Passeport pour revêtements de sol et sous-couches

PR NF EN 18135

Suivie par la Commission : Revêtements de sol résilients, textiles et stratifies Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document spécifie le contenu minimal et le contenu facultatif du passeport de produit et le code unifié (définition des symboles, termes abrégés …) relatifs à l’identification des revêtements de sol et des sous-couches, à l’exclusion de leur emballage, nécessaires pour la mise en œuvre d’une économie circulaire. L’utilisation prévue du présent document est de fournir des informations qui permettent aux différentes parties prenantes d’évaluer les revêtements de sol et les sous-couches en ce qui concerne le contenu du produit, les informations environnementales, la réutilisation et/ou le potentiel de recyclage.

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Informations complémentaires :
  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

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