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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 20/06/2025

Economie circulaire dans le secteur de la construction - Cadre, principes et définitions

PR NF EN 18177

Suivie par la Commission : Développement durable dans la construction Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document définit la terminologie fondamentale, établit les principes de l’économie circulaire aux niveaux ouvrages de construction et produits de construction de toutes sortes et fournit un cadre d’orientation pour la mise en œuvre et l’analyse de la circularité dans le cadre bâti.

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Informations complémentaires :

  • Cette consultation est accompagnée d'au moins 1 document complémentaire auquel vous pouvez accéder via le bouton "Télécharger les documents"

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

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