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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 11/07/2025

Services financiers - Spécification des codes QR pour les virements (instantanés) initiés par un mobile

PR NF EN 18184

Suivie par la Commission : RFID, codes à barres et autres techniques d'identification automatique des objets Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document fournit une spécification pour les codes QR destinés aux virements mobiles (instantanés), par lesquels le payeur utilise un appareil mobile pour initier l'opération de paiement. Le code QR est utilisé pour échanger des données entre le payeur et le bénéficiaire afin de permettre l'initiation du virement (instantané) par le payeur. Ce document est applicable aux deux cas où le code QR est présenté par le bénéficiaire ou par le payeur. Le présent document exclut de son application les éléments suivants : — Les détails des exigences techniques et l'infrastructure de soutien pour réaliser l'interopérabilité entre les fournisseurs de services de virement mobile (instantané) ; — Spécification particulière de la charge utile incluse dans le code QR.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration).

  • La version française de cet avant-projet de norme n'a pas pu faire l'objet à ce stade d'une vérification par un expert technique. Les lecteurs sont invités à faire part de leurs commentaires sur la pertinence de cette version française au regard de la version anglaise.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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