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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 23/06/2025

Lanterneaux et trappes de toit - Déclarations environnementales sur les produits - Règles complémentaires régissant les catégories de produits (RCP-c) à l'EN 15804

PR NF EN 18189

Suivie par la Commission : Accessoires préfabriqués pour toiture - Miroir du CEN/TC128/SC9 Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document fournit des règles de catégories de produits (RCP) pour les déclarations environnementales de Type III relatives aux lanterneaux et aux trappes de toit à utiliser sur des costières de toitures à faibles pentes et légèrement inclinées. Le présent document complète les règles régissant les catégories de produits de construction telles que définies dans [1]. Le présent document est utilisé conjointement avec [1] et ne le remplace pas. Les RCP de base : — définissent les paramètres à déclarer et la manière dont ils sont collectés et consignés ; — décrivent les étapes du cycle de vie d'un produit prises en compte dans la DEP ainsi que les processus devant être inclus dans les étapes du cycle de vie ; — définissent les règles relatives à l'élaboration de scénarios ; — intègrent les règles de calcul de l'inventaire du cycle de vie et de l'évaluation de l'impact du cycle de vie servant de base à la DEP, y compris la définition de la qualité des données à appliquer ; — intègrent les règles de communication d'informations environnementales et sanitaires prédéterminées, qui ne sont pas couvertes par l'analyse du cycle de vie (ACV), pour le produit, le(s) processus de construction et le(s) service(s) de construction, le cas échéant ; définissent les conditions dans lesquelles les produits de construction peuvent être comparés, sur la base des informations fournies par la DEP. Les règles et les exigences applicables à la DEP des services de construction sont les mêmes que pour la DEP des produits de construction. Le présent document s'applique aux lanterneaux et trappes de toit avec costière, ainsi qu'aux lanterneaux et trappes de toit fournis sans costière, destinés à être utilisés sur des costières. Les lanterneaux et les trappes de toit peuvent être de type ponctuel ou continu. L'objectif principal des lanterneaux est de diffuser la lumière du jour à l'intérieur du bâtiment. Les trappes de toit permettent principalement d'accéder au toit. Outre leur fonction première, ces produits peuvent être utilisés pour différentes fonctions supplémentaires, par exemple : — ventilation naturelle ; — compartimentage coupe-feu et contrôle des fumées ; — issue de secours ; — évacuation naturelle des fumées et de la chaleur conformément à [2]. Les fonctions et les produits ne sont donc pas liés l'un à l'autre. Les produits de construction couverts par ces règles complémentaires régissant les catégories de produits sont : — les lanterneaux ponctuels et les lanterneaux ponctuels avec costières ; — les trappes de toit ; — les lanterneaux continus et les lanterneaux continus avec costières.

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Informations complémentaires :
  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration).

  • EP_VF ET EP_VE

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