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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 18/07/2025

Cuir - Exigences essentielles relative à la traçabilité des cuirs

PR NF EN 18199

Suivie par la Commission : Cuir et chaussures Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document définit les éléments essentiels minimaux de traçabilité et les preuves de vérification à apporter dans un système de traçabilité du cuir, tenu par les organismes tout au long de la chaîne d’approvisionnement de l’animal au cuir. Il s’applique à tous les types de cuir. Le présent document définit les exigences et les preuves connexes permettant d’établir la traçabilité du cuir jusqu’à l’exploitation agricole ou la zone de chasse d’origine. Ce document peut s’appliquer à tout organisme qui intervient dans la chaîne de valeur du cuir.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration). 

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • La version française de cet avant-projet de norme n'a pas pu faire l'objet à ce stade d'une vérification par un expert technique. Les lecteurs sont invités à faire part de leurs commentaires sur la pertinence de cette version française au regard de la version anglaise.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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