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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 30/07/2025

Passeport numérique des produits - Protocoles d'échange de données

PR NF EN 18216

Suivie par la Commission : Passeport numérique des produits Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document définit une norme pour les protocoles d'échange de données et les formats de données sécurisés et efficaces à utiliser pour le passeport numérique des produits. Les protocoles d'échange de données établissent les règles et procédures que suivent les systèmes lorsqu'ils communiquent et échangent des informations. Les formats de données définissent la structure et la présentation de ces informations de sorte qu'elles puissent être comprises et traitées correctement par les systèmes concernés. Ensemble, les protocoles et les formats garantissent que les données peuvent être échangées d'une manière sécurisée, fiable et compatible entre différentes plateformes et différents secteurs.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

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