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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 30/07/2025

Passeport numérique des produits - Supports de données

PR NF EN 18220

Suivie par la Commission : Passeport numérique des produits Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document définit les exigences relatives aux supports de données utilisés dans un système de passeports numériques des produits. Cela couvre : les caractéristiques de symbologie, le format, les codes de correction d'erreur, les méthodes d’encodage, la qualité d'impression et de production, et la durabilité. Il définit également les exigences relatives aux indicateurs graphiques ou à d'autres indicateurs pour faciliter la reconnaissance des supports de données de DPP et l'indication sur le positionnement des supports de données, la lisibilité par machine, le contrôle de la qualité, les liens entre le produit physique et la représentation numérique. Les aspects suivants ne relèvent pas du domaine d’application : Architecture et cas d'utilisation, Éléments sécurisés et toute autre fonction de sécurité cryptographique.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

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