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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 28/11/2025

Conduits de fumées - Déclarations environnementales de produits - Règles relatives aux catégories de produits pour les conduits de fumées

PR NF EN 18232

Suivie par la Commission : conduits de fumées et de cheminées - miroir de cen/tc166 Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document complète les règles de base de catégorie de produits de construction définies dans l’EN 15804:2012+A2:2019 et est destiné à être utilisé en tant que RCP-c en association avec cette norme. La présente RCP-c s’applique aux produits entrant dans le domaine d’application du CEN/TC 166, c’est-à-dire aux produits pour les conduits de fumée : — qui sont des tubages avec des éléments droits et autres éléments de conduit et, le cas échéant, une isolation, des parois supplémentaires, des parois extérieures, des conduits d’alimentation en air, des terminaux et autres composants qui comprennent une nouvelle catégorie nommée « accessoires » ; — avec des tubages en métal, en terre cuite/céramique, en béton ou en plastique.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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