Passeport numérique des produits - Gestion des droits d'accès, sécurité du système d'information et confidentialité des affaires

PR NF EN 18239

Suivie par la Commission :

Passeport numérique des produits

Origine des travaux :

Française

Motif :

Nouveau document

Résumé :

Le présent document spécifie les exigences relatives à la gestion des droits d'accès du passeport numérique des produits (DPP), y compris la sécurité des technologies de l'information, la protection des données et le transfert de responsabilité entre opérateurs économiques. Il définit le cadre de gestion de l'accès aux informations confidentielles, tout en reconnaissant que les données DPP publiques ne nécessitent aucune restriction d'accès. Le document s'applique à tous les groupes de produits soumis aux exigences de DPP en vertu du Règlement (UE) 2024/1781, avec des droits d'accès spécifiques à détailler dans des actes délégués respectifs.

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration.
L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.