Le présent document spécifie les exigences relatives à la gestion des droits d'accès du passeport numérique des produits (DPP), y compris la sécurité des technologies de l'information, la protection des données et le transfert de responsabilité entre opérateurs économiques. Il définit le cadre de gestion de l'accès aux informations confidentielles, tout en reconnaissant que les données DPP publiques ne nécessitent aucune restriction d'accès. Le document s'applique à tous les groupes de produits soumis aux exigences de DPP en vertu du Règlement (UE) 2024/1781, avec des droits d'accès spécifiques à détailler dans des actes délégués respectifs.

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