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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 08/01/2026

Intelligence artificielle - Système de management de la qualité pour le règlement européen sur l'IA

PR NF EN 18286

Suivie par la Commission : INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences et fournit des recommandations pour la définition, la mise en œuvre, la maintenance et l'amélioration d'un système de management de la qualité pour les organismes qui fournissent des systèmes d'IA. Le présent document vise à aider l'organisme à satisfaire aux exigences réglementaires applicables.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles du Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle (JO L 1689, 12.7.2024) – voir Annexe ZA.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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