Services postaux - Méthodes de preuve de livraison des colis pour remplacer la signature physique

Le présent document décrit les méthodes et les exigences relatives à la preuve de livraison remplaçant la signature physique, tout en étant aussi sûre et fiable que les signatures physiques. Il s'applique aux situations où la signature physique traditionnelle est requise par le service à fournir et où cette signature physique traditionnelle n'est pas requise par la réglementation. Il s'applique aux colis livrés aux réceptionnaires par les opérateurs postaux et les prestataires de services logistiques (LSP). Le présent document a pour objectif d'atteindre ou de dépasser le niveau de confiance associé aux signatures physiques traditionnelles. Le nouveau processus de preuve de livraison permettra de vérifier que l'article est livré à un destinataire ou à un réceptionnaire autorisé et prouvera également que le réceptionnaire a accepté la livraison. Le présent document ne concerne que le processus de livraison (n’inclut pas le potentiel flux retour).

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