Le présent document spécifie les prescriptions pour le marquage sur les appareils métalliques de robinetterie industrielle. Il définit la manière de réaliser le marquage et son emplacement. Il donne les éléments à marquer, certains obligatoires, d’autres optionnels.

Lorsqu’il est spécifié comme référence normative dans une norme de produit ou d’aptitude à l’emploi d’appareil de robinetterie, le présent document doit être pris en compte conjointement avec les prescriptions spécifiques de marquage de la norme correspondante.

Il est destiné à donner présomption de conformité à la Directive 2014/68/EU (Équipements sous pression) sous réserve que sa référence soit citée au Journal Officiel de l’Union Européenne.

Remplace la norme homologuée NF EN 19, de mai 2016.

Par rapport au document remplacé, les principales modifications portent sur:

- l'ajout d'exigences sur la température maximale et minimale admissible, en 4.1.3, 5.7 et dans le Tableau 1 ;

- la modification des exigences sur la pression maximale admissible, en 4.1.3 et 5.9 ;

- la clarification des marquages obligatoires en 4.2.1.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une
notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à
fournir une documentation justificative.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par
une invitation.