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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 27/12/2021

Robinetterie industrielle - Marquage des appareils de robinetterie métalliques

PR NF EN 19

Suivie par la Commission : Robinetterie industrielle Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie les prescriptions pour le marquage sur les appareils métalliques de robinetterie industrielle. Il définit la manière de réaliser le marquage et son emplacement. Il donne les éléments à marquer, certains obligatoires, d’autres optionnels. Lorsqu’il est spécifié comme référence normative dans une norme de produit ou d’aptitude à l’emploi d’appareil de robinetterie, le présent document doit être pris en compte conjointement avec les prescriptions spécifiques de marquage de la norme correspondante. Il est destiné à donner présomption de conformité à la Directive 2014/68/EU (Équipements sous pression) sous réserve que sa référence soit citée au Journal Officiel de l’Union Européenne.

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Informations complémentaires :
  • Le présent document spécifie les prescriptions pour le marquage sur les appareils métalliques de robinetterie industrielle. Il définit la manière de réaliser le marquage et son emplacement. Il donne les éléments à marquer, certains obligatoires, d’autres optionnels.

    Lorsqu’il est spécifié comme référence normative dans une norme de produit ou d’aptitude à l’emploi d’appareil de robinetterie, le présent document doit être pris en compte conjointement avec les prescriptions spécifiques de marquage de la norme correspondante.

    Il est destiné à donner présomption de conformité à la Directive 2014/68/EU (Équipements sous pression) sous réserve que sa référence soit citée au Journal Officiel de l’Union Européenne.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 19, de mai 2016.

  • Par rapport au document remplacé, les principales modifications portent sur:

    - l'ajout d'exigences sur la température maximale et minimale admissible, en 4.1.3, 5.7 et dans le Tableau 1 ;

    - la modification des exigences sur la pression maximale admissible, en 4.1.3 et 5.9 ;

    - la clarification des marquages obligatoires en 4.2.1.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une
    notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à
    fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par
    une invitation.

Je réponds à l’enquête en ligne

  • 1. Je commente la proposition de norme
  • 2. Je donne ma position
  • 3. J’envoie ma réponse
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  • 1. Je télécharge les documents utiles (projet, tableau de
    commentaires et document d'aide)
  • 2. Je complète le tableau de commentaires hors ligne
  • 3. Je reviens sur le site pour charger mon tableau complété
    et transmettre ma position