Bateaux de navigation intérieure - Canots de travail, baleinières et canots de sauvetage

PR NF EN 1914

Suivie par la Commission :

Construction navale

Origine des travaux :

Française

Motif :

Révision de document

Résumé :

Le présent document s’applique aux : - canots de service qui, selon l’ES-TRIN, peuvent équiper les bateaux de navigation intérieure; - canots de sauvetage, dans la mesure où aucun moyen de sauvetage particulier (par exemple, accord ADN1) n’est prescrit dans la zone concernée; - bateaux-ateliers destinés au transport d’un petit nombre de personnes ou de petites charges utiles dans une zone de chantiers et sur des distances relativement courtes. Le présent document ne s’applique pas aux : - bateaux de plaisance selon la Directive 2013/53/UE; - bateaux-pompes et bateaux de sauvetage.

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
EP_VF + VE
Remplace la norme homologuée NF EN 1914 de 2016

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