Appareils de production instantanée d'eau chaude pour usages sanitaires utilisant les combustibles gazeux

PR NF EN 26

Suivie par la Commission :

Eau chaude sanitaire

Origine des travaux :

Française

Motif :

Info non disponible

Résumé :

Le présent document définit les spécifications et méthodes d'essais, ainsi que la classification, le marquage et l'étiquetage énergétique des appareils de production instantanée d'eau chaude pour usages sanitaires utilisant les combustibles gazeux, désignés ci-après « chauffe-eau ».

Informations complémentaires :

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Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration.
Remplace la norme française homologuée NF EN 26, de décembre 2023.
L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.
Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles concernées du Règlement de la Commission (UE) 2016/426 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux et abrogeant la directive 2009/142/CE visés à être couverts ; des exigences d'écoconception concernées du Règlement (UE) n°814/2013 [JOUE L 239 du 6 septembre 2013] de la Commission visées à être couvertes ; ainsi que des exigences d'étiquetage énergétique du Règlement délégué (UE) n°812/2013 [JOUE L 239 du 6 septembre 2013] de la Commission visées à être couvertes – voir Annexes ZA, ZB et ZC.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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