Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 04/09/2026

Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) - Stations terriennes mobiles (MES), y compris les stations terriennes portatives, pour les réseaux de communications personnelles par satellite (S-PCN) fonctionnant dans la bande de fréquences de 1,6 GHz/2,4 GHz du service mobile par satellite (MSS) - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique (V2.2.0)

PR NF EN 301441

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