Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 04/09/2026

Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) - Stations terriennes mobiles (MES) fournissant des communications de données bas débit (LBRDC) sur satellites en orbites basses (LEO), fonctionnant dans des bandes de fréquences inférieures à 1 GHz - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique (V2.2.0)

PR NF EN 301721

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