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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 17/01/2023

Chaudières de chauffage - Partie 6 : chaudières avec brûleurs à air soufflé - Exigences spécifiques à la fonction eau chaude sanitaire et à la performance énergétique des préparateurs d'eau chaude et des chaudières à deux services avec brûleurs fioul à pulvérisation dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW - Amendement 1

PR NF EN 303-6/A1

Suivie par la Commission : Chaudières de chauffage central et brûleurs à combustibles liquides Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent amendement modifie le contenu de la norme homologuée NF EN 303-6, d'août 2019.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise;

  • L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN 303-6/A1 et remplacera la norme homologuée NF EN 303-6, d'août 2019, qui sera donc annulée.