Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 04/09/2026

Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) - Stations terriennes fixes communiquant avec des systèmes de satellites à défilement dans les bandes FSS de 20 GHz et de 30 Ghz - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique (V1.2.0)

PR NF EN 303699

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