Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

La version française de cet avant-projet de norme n'a pas pu faire l'objet à ce stade d'une vérification par un expert technique. Les lecteurs sont invités à faire part de leurs commentaires sur la pertinence de cette version française au regard de la version anglaise.

Avis aux utilisateurs :  Ce document a été traduit automatiquement, sans relecture humaine. Il constitue une aide à la lecture. Si vous l’estimez nécessaire, n’hésitez pas à vous référer au document dans sa version originale. Merci pour votre contribution à l’Enquête Publique.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.