Enquête Publique – Norme volontaire
Date de clôture : 11/10/2026
Cybersécurité (CYBER) - CRA - Exigences de cybersécurité pour les infrastructures à clés publiques et les logiciels de délivrance de certificats numériques - (V1.0.0)
PR NF EN 304624
| Suivie par la Commission : | Commission de normalisation spéciale etsi | Origine des travaux : | Française |
| Motif : | Nouveau document | ||
Résumé : |
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Le présent document spécifie les exigences techniques et les critères d’évaluation correspondants pourles infrastructures à clés publiques et les logiciels de délivrance de certificats numériques en rapport avec la cybersécurité. Les produits dont les éléments numériques entrent dans le champ d’application, ci-après « les Produits » : - sont spécifiées dans la « description technique » du numéro « 9 » de la « catégorie de produit » par le Règlement d’exécution (UE) 2025/2392 de la Commission [Erreur ! Source du renvoi introuvable.] comme suit : « Produits comportant des éléments numériques utilisés dans le cadre des infrastructures à clés publiques (ICP) qui gèrent la validation, la création, l’émission, la distribution, la publication d’état, le renouvellement ou la révocation de certificats numériques, ou la génération, le stockage, la mise sous séquestre, l’échange, la destruction ou la rotation des clés cryptographiques associées à ces certificats numériques. Cette catégorie inclut, sans s’y limiter, les systèmes de gestion des clés, les systèmes de gestion des certificats numériques, les répondeurs au protocole de statut de certificat en ligne et les solutions PKI tout-en-un ». - ne sont couvertes que dans le contexte du produit décrit à l’Article 4. Le présent document couvre les produits destinés à démontrer la conformité aux exigences essentielles de cybersécurité du Règlement (UE) 2024/2847 [i.1], Annexe I, Partie I, dans les conditions identifiées dans l’Annexe A. Différents cas d’utilisation représentant une architecture de produit différente sont présentés au paragraphe 4.6. L’applicabilité des exigences dans l’Article 5 définit ensuite quelles exigences s’appliquent à quel cas d’utilisation pour garantir la conformité aux exigences essentielles de cybersécurité de l’ARC. |
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Informations complémentaires : |
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