Signatures électroniques et infrastructures de confiance (ESI) - Exigences de politique générale des prestataires de service de confiance - (V3.1.1)

NF EN 319401

Suivie par la Commission :

Commission de normalisation spéciale etsi

Origine des travaux :

Française

Motif :

Révision de document

Résumé :

Le présent document spécifie des exigences de politique générale relatives aux prestataires de service de confiance (TSP) qui sont indépendantes du type de TSP. Il définit les exigences en matière de politique de base pour les méthodes d’exploitation et de gestion par les TSP.

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
EP_VF ET EP_VE