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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 25/08/2025

Signatures électroniques et infrastructures de confiance (ESI) - Exigences de politique générale des prestataires de service de confiance (V3.2.0)

PR NF EN 319401

Suivie par la Commission : Commission de normalisation spéciale etsi Origine des travaux : Européenne
   

Résumé:

Le présent document spécifie des exigences de politique générale relatives aux prestataires de service de confiance (TSP) qui sont indépendantes du type de TSP. Il définit les exigences en matière de politique de base pour les méthodes d’exploitation et de gestion par les TSP. Les autres spécifications précisent et étendent ces exigences telles qu’elles s’appliquent à des formes particulières de TSP. Le présent document ne spécifie pas comment les exigences identifiées peuvent être évaluées par une partie indépendante, ni les exigences relatives aux informations à mettre à la disposition de tels évaluateurs indépendants ou encore les exigences imposées audits évaluateurs. Le présent document a pour objectif de prendre en charge les exigences relatives à la Directive NIS2 [i.13] et traite des exigences générales relatives au management de la sécurité et à la cybersécurité des services de confiance (qualifiés et non qualifiés).

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Avis aux utilisateurs : Ce document a été traduit automatiquement, sans relecture humaine. Sa qualité peut donc varier.

    Nous vous invitons à la prudence lors de votre lecture et, si nécessaire, à vous référer à la version originale.

    Merci pour votre vigilance et votre contribution à l’Enquête Publique.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 319401 de juillet 2024.

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