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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 30/09/2020

Signatures électroniques et infrastructures (ESI) - Profils de certificat - Partie 1 : Présentation générale et structures de données communes (V1.4.2)

PR NF EN 319412-1

Suivie par la Commission : Commission de normalisation spéciale etsi Origine des travaux : Européenne
   

Résumé :

Le présent document contient une présentation des profils de certificat s’appuyant sur la Recommandation UIT-T X.509 et le document ISO/IEC 9594-8 [i.3] et des déclarations de certificats qualifiés UE spécifiés dans les autres parties de l’ETSI EN 319 412 ([i.4] à [i.7]). Il spécifie les structures de données communes qui sont citées en référence par d’autres parties de l’ETSI EN 319 412 ([i.4] à [i.7]).

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.

  • La version française de cet avant-projet de norme n'a pu faire l'objet à ce stade d'une vérification par un expert technique. Les lecteurs sont invités à faire part de leurs commentaires sur la pertience de cette version française au regard de la version anglaise.