Signatures électroniques et infrastructures de confiance (ESI) - Profils de certificat - Partie 5: Déclarations de certificat qualifié (V2.6.0)

PR NF EN 319412-5

Suivie par la Commission :

Commission de normalisation spéciale etsi

Origine des travaux :

Française

Motif :

Nouveau document

Résumé :

Le présent document définit la Déclaration de certificat qualifié (QCStatement) pour l’extension qcStatements telle que définie dans l’IETF RFC 3739 [2], paragraphe 3.2.6, y compris les exigences relatives à leur utilisation dans les certificats qualifiés UE. Certaines de ces QCStatements peuvent être utilisées pour d’autres formes de certificats.

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

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