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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 18/12/2023

Signatures électroniques et infrastructures (ESI) - Services d'envoi recommandé électronique - Partie 1 : cadre et Architecture (V1.2.0)

PR NF EN 319522-1

Suivie par la Commission : Commission de normalisation spéciale etsi Origine des travaux : Européenne
   

Résumé:

Le présent document fournit un cadre et une architecture de référence pour les services d'envoi recommandé électronique.

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Informations complémentaires :

  • EP_VF ET EP_VE

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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