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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 18/12/2023

Signatures électroniques et infrastructures (ESI) - Services de courrier électronique recommandé (REM) - Partie 4 : profils d’interopérabilité (V1.3.1)

NF EN 319532-4

Suivie par la Commission : Commission de normalisation spéciale etsi Origine des travaux : Européenne
   

Résumé:

Le présent document spécifie les profils d’interopérabilité des messages de courrier électronique recommandé (REM) conformément aux formats définis dans l’ ETSI EN 319 532-3 [6] et aux concepts et sémantiques définis dans l’ETSI EN 319 532-1 [4] et l’ETSI EN 319 532-2 [5]. Il traite des questions relatives à l’authentification, l’authenticité et l’intégrité des informations, en vue d’obtenir l’interopérabilité parmi les prestataires de services de REM mis en œuvre conformément aux spécifications mentionnées précédemment.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • EP_VF ET EP_VE