Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

Le présent document spécifie les exigences relatives à la sécurité des personnes et des biens, fournit des lignes directrices pour la protection de l'environnement et établit des modes opératoires pour l'exploitation, la maintenance et la réparation des systèmes frigorifiques et la récupération des fluides frigorigènes. Il spécifie les exigences concernant le site pour des besoins de sécurité, qui peuvent être nécessaires en raison du système frigorifique et de ses équipements auxiliaires, mais sans qu'il y ait de lien direct avec ceux-ci.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Remplace la norme française homologuée NF EN 378-3+A1 d'octobre 2020.

Les principales modifications par rapport à la précédente édition sont indiquées en avant propos.

Les réunions de dépouillement se tiendront en virtuel aux dates suivantes :

- lundi 25 août (9h00 – 12h00 et 14h00 – 17h00) ;

- lundi 1^er septembre (9h00 – 12h00 et 14h00 – 17h00) ;

- vendredi 12 septembre (14h00 – 17h00) ;

- mardi 16 septembre (14h00 – 17h00).