Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Le présent document spécifie les critères relatifs à la sécurité et aux aspects environnementaux de différents fluides frigorigènes utilisés en réfrigération et climatisation.

Les réunions de dépouillement se tiendront en virtuel aux dates suivantes :

- lundi 25 août (9h00 – 12h00 et 14h00 – 17h00) ;

- lundi 1^er septembre (9h00 – 12h00 et 14h00 – 17h00) ;

- vendredi 12 septembre (14h00 – 17h00) ;

- mardi 16 septembre (14h00 – 17h00).