Exigences essentielles de cybersécurité pour les produits — Partie 11 : Dispositifs matériels avec coffrets de sécurité intégrant une enveloppe physique et conçus pour fournir des fonctions de sécurité telles que le stockage sécurisé et des opérations cryptographiques dans un environnement ouvert

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles de cybersécurité du Règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 concernant des exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques et modifiant les Règlements (UE) n° 168/2013 
et (UE) 2019/1020 et la Directive (UE) 2020/1828 (Règlement sur la cyberrésilience) – voir Annexe ZA.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.