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Méthode générale de déclaration de l’utilisation de matières premières critiques dans les produits liés à l'énergie

NF EN 45558

Suivie par la Commission : Normalisation environnementale pour les produits et les systèmes électriques et électroniques Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Domaine d'application Le principal objectif du présent document est de fournir un moyen d'échanger et de faire circuler les informations relatives à l'utilisation des CRM le long de la chaîne d'approvisionnement et avec d'autres parties prenantes concernées. Les utilisateurs potentiels du présent document sont toutes les entreprises privées, publiques ou sociales impliquées dans la production de produits liés à l'énergie, comme les fabricants de ces produits (y compris les PME) et les organisations impliquées dans la chaîne d'approvisionnement du produit. Il est également utile aux autorités européennes des marchés financiers et commerciaux ainsi qu'aux décideurs politiques européens. Le présent document est de nature horizontale, et peut être appliqué directement à tout type de produit lié à l'énergie. Le présent document propose un format normalisé de déclaration de l'utilisation de matières premières critiques dans les produits liés à l'énergie en appliquant la norme de déclaration de matière EN IEC 62474. Toutefois, il ne fournit ou ne détermine pas de méthode ou d'outil spécifique permettant de recueillir les données des matières premières critiques. Les processus chimiques, les émissions lors de la fabrication du produit et le conditionnement ne relèvent pas du domaine d'application du présent document.

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Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, ...).

    En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L'information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

    Afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, AFNOR vous invite à répondre à ce questionnaire.