Suivie par la Commission : | Normalisation environnementale pour les produits et les systèmes électriques et électroniques | Origine des travaux : | Européenne |
Motif : | Nouveau document | ||
Résumé: | |||
Domaine d'application Le principal objectif du présent document est de fournir un moyen d'échanger et de faire circuler les informations relatives à l'utilisation des CRM le long de la chaîne d'approvisionnement et avec d'autres parties prenantes concernées. Les utilisateurs potentiels du présent document sont toutes les entreprises privées, publiques ou sociales impliquées dans la production de produits liés à l'énergie, comme les fabricants de ces produits (y compris les PME) et les organisations impliquées dans la chaîne d'approvisionnement du produit. Il est également utile aux autorités européennes des marchés financiers et commerciaux ainsi qu'aux décideurs politiques européens. Le présent document est de nature horizontale, et peut être appliqué directement à tout type de produit lié à l'énergie. Le présent document propose un format normalisé de déclaration de l'utilisation de matières premières critiques dans les produits liés à l'énergie en appliquant la norme de déclaration de matière EN IEC 62474. Toutefois, il ne fournit ou ne détermine pas de méthode ou d'outil spécifique permettant de recueillir les données des matières premières critiques. Les processus chimiques, les émissions lors de la fabrication du produit et le conditionnement ne relèvent pas du domaine d'application du présent document. Voir plus Voir moins |
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Informations complémentaires : | |||
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