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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 18/10/2023

Série aérospatiale - Aéronefs télépilotés - Partie 006 : moyens pour interrompre le vol, exigences et vérification

PR NF EN 4709-006

Suivie par la Commission : Aéronautique et Espace - Aéronefs sans équipage à bord Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document fournit une spécification technique et des méthodes de vérification destinées à soutenir la conformité au Règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • EP_VF ET EP_VE