Série aérospatiale - Aéronefs télépilotés - Partie 007 : exigences produit générales pour les classes d'UAS C5 et C6

PR NF EN 4709-007

Suivie par la Commission :

Aéronautique et Espace - Aéronefs sans équipage à bord

Origine des travaux :

Française

Motif :

Nouveau document

Résumé :

Le présent document fournit une spécification technique et des méthodes de vérification destinées à soutenir la conformité au Règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019, modifié par le Règlement délégué (UE) 2020/1058 de la Commission du 27 avril 2020, relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord.

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
EP_VF ET EP_VE