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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 03/07/2025

Engins de terrassement - Sécurité - Partie 1 : Prescriptions générales

PR NF EN 474-1/A1

Suivie par la Commission : Engins de terrassement Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document amende la norme homologuée NF EN 474-1, de mars 2022 et modifie principalement les points suivants : - mise à jour des références normatives; - amélioration rédactionnelle; - modification des exigences relatives à l'aptitude à l'emploi; - ajout d'une annexe ZB en lien avec le règlement Machine 2023/1230.

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Informations complémentaires :

  • Le présent amendement modifie l'EN 474-1 principalement sur les points suivants:
    - mise à jour des références normatives;
    - amélioration rédactionnelle;
    - modification des exigences relatives à l'aptitude à l'emploi;
    - ajout d'une annexe ZB en lien avec le règlement Machine 2023/1230.

  • Cette consultation est accompagnée d'au moins 1 document complémentaire auquel vous pouvez accéder via le bouton "Télécharger les documents" (erreurs sur la version anglaise détectées au moment de la traduction)

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • L’enquête publique ne porte que sur l’amendement qui sera incorporé à la norme d’origine au moment de la publication. La norme publiée portera la référence NF EN 474-1+A1 et remplacera la norme NF EN  474-1 de mars 2022 qui sera donc annulée.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

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