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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 10/10/2020

Exigences générales pour les composants utilisés pour les branchements et les collecteurs d’assainissement

NF EN 476

Suivie par la Commission : Assainissement Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences générales à respecter dans les normes de produits pour les composants tels que les tuyaux, les raccords, les boîtes de branchement ou d’inspection et les regards de visite avec leurs assemblages respectifs, destinés à être utilisés dans les branchements et les collecteurs à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments fonctionnant comme des réseaux à écoulement libre permettant d’admettre une pression maximale de 40 kPa.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 476, de Mars 2011.