Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Remplace la norme homologuée NF EN 50341-2-22 de mars 2016.

La série de normes EN 50341 a été développée au niveau européen par le comité technique du CENELEC TC 11 « lignes aériennes ». Elle est composée de deux parties. La partie 2 EN 50341-2-1 « Lignes électriques aériennes dépassant 1 kV en courant alternatif – Aspects Normatifs Nationaux », correspond aux aspects normatifs nationaux (NNA) des pays européens.  Elle précise les spécificités nationales de la norme EN 50341-1 concernant les réseaux électriques de l'Autriche. Elle n'est pas applicable en France et donc non traduite.

Cette enquête publique portant sur la reprise en norme française d'une norme EN déjà publiée, les commentaires qui seront faits au cours de cette EP serviront lors de la prochaine révision de cette norme.

L'enquête publique est soumise sur la version anglaise.