Consultation NF EN 50367/A1

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 05/11/2021

Suivie par la Commission :	Applications électriques ferroviaires - Alimentation électrique et mise à la terre des équipements de transport public	Origine des travaux :	Européenne
		Motif :	Révision de document

Résumé:
Le présent amendement modifie l'Article 3, les Annexes B.2,D.5 et remplace également l'Annexe ZA par l'Annexe ZZ de la norme homologuée NF EN 50367:2020, de août 2020. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation. L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise. Le présent amendement entre dans le champ d'application de la Directive n°2016/797/CE du 11 mai 2016.