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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 03/05/2024

Matériaux à base de caoutchouc pour joints d'étanchéité et membranes destinés aux appareils à gaz et matériels pour le gaz

EN 549:2019+A1:2023/prA2

Suivie par la Commission : Matériels pour installations intérieures Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document amende la norme homologuée NF EN 549+A1, de mai 2023 pour modifier l'Annexe ZA.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • L’enquête publique ne porte que sur l’amendement qui sera incorporé à la norme d’origine au moment de la publication. La norme publiée portera la référence NF EN 549+A1+A2 et remplacera la norme NF EN 549+A1 de mai 2023 qui sera donc annulée.

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