L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise;

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN 60204-1/A1 et remplacera la norme homologuée NF EN 60204-1, de septembre 2018 qui sera donc annulée.

Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive « Machines » n° 2006/42/CE du 17 mai 2006 et dans le champ d'application de la Directive « Machines » n° 2006/42/CE du 17 mai 2006 et de la Directive n° 2014/35/CE du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension.