Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration.

L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

Amendement AB à la norme française homologuée NF EN 60531, d'avril 2001.

Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences d'écoconception concernées du règlement (UE) N° 2015/1188 de la Commission.

Cette enquête publique portant sur la reprise en norme française d'une norme EN déjà publiée, les commentaires qui seront faits au cours de cette EP serviront lors de la prochaine révision de cette norme.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.