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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 25/09/2020

Amendement 2 - Appareils électromédicaux - Partie 2-63 : Exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des appareils à rayonnement X dentaires extra-oraux.

PR NF EN 60601-2-63/A2

Suivie par la Commission : Equipements électromédicaux - Techniques et matériels associés Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé :

Le présent amendement modifie les articles 201 et 203, ajoute l'annexe C et modifie l'annexe AA, de la norme homologuée NF EN 60601-2-63, de Septembre 2015.

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Informations complémentaires :
  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.

  • L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN 60601-2-63+A2 et remplacera la norme NF EN 60601-2-63+A1, d'Octobre 2019, qui sera donc annulée.

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