L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN 60747-16-4+A2 et remplacera la norme NF EN 60747-16-4+A1, de Juillet 2012, qui sera donc annulée.

Cette enquête publique porte sur la reprise en norme française d'une norme EN déjà publiée. Nous vous invitons à vous prononcer sur l'opportunité d'intégrer à l'identique cette norme EN dans la collection française de normes et non pas sur l'opportunité de modifier son contenu.