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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 26/09/2020

Dispositifs à semiconducteurs - Partie 16-4 : Circuits intégrés hyperfréquences - Commutateurs.

PR NF EN 60747-16-4/A2

Suivie par la Commission : Dispositifs à semiconducteurs Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé :

Le présent amendement modifie les Articles 2, 3, 4 et 5, de la norme homologuée NF EN 60747-16-4, de Décembre 2004.

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN 60747-16-4+A2 et remplacera la norme NF EN 60747-16-4+A1, de Juillet 2012, qui sera donc annulée.

  • Cette enquête publique porte sur la reprise en norme française d'une norme EN déjà publiée. Nous vous invitons à vous prononcer sur l'opportunité d'intégrer à l'identique cette norme EN dans la collection française de normes et non pas sur l'opportunité de modifier son contenu.

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