| Suivie par la Commission : |
Degrés de protection procurés par les enveloppes |
Origine des travaux : |
Internationale |
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Motif : |
Revision de norme |
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| Résumé: |
Le présent amendement modifie le domaine d'application, les références normatives, l'Article 3, 4 et 6.
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| Informations complémentaires : |
L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN 62262/A1 et remplacera la norme NF EN 62262, d'avril 2004 qui sera donc annulée.
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