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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 29/10/2021

Exigences générales des dispositifs pour la détection de défaut d’arcs

PR NF EN 62606/AB

Suivie par la Commission : Disjoncteurs et appareillage similaire pour usage domestique Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent amendement modifie la NF EN 62606 de janvier 2014.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Amendement A1 à la norme homologuée NF EN 62606, de janvier 2014.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles concernées de la directive 2014/30/UE [JO L 96 de 2014] et 2014/35/UE [JO L 96 de 2014] – voir Annexe(s) ZZA et ZZB.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.