Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Amendement A1 à la norme homologuée NF EN 62606, de janvier 2014.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles concernées de la directive 2014/30/UE [JO L 96 de 2014] et 2014/35/UE [JO L 96 de 2014] – voir Annexe(s) ZZA et ZZB.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.