Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Amendement AB à la norme homologuée NF EN 62841-2-9, de février 2016.

Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) – voir Annexe ZZ.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.