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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 03/12/2021

Sécurité des jouets - Partie 13 : Jeux de table olfactifs, ensembles cosmétiques et jeux gustatifs

PR NF EN 71-13/A1

Suivie par la Commission : Jouets Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document amende et modifie les Articles, 4 et 6, les Annexes A, D et ZA ainsi que la Bibliographie de la norme NF EN 71-13, d'avril 2021.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN 71-13+A1 et remplacera la norme NF EN 71-13, d'avril 2021 qui sera donc annulée.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.