Consultation PR NF EN 71-18

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 15/12/2023

Suivie par la Commission :	Jouets	Origine des travaux :	Européenne
		Motif :	Nouveau document

Résumé:
Le présent document spécifie des exigences et des méthodes d’essai permettant de déterminer la teneur en phénol dans les matériaux-jouets aqueux ainsi que la migration du phénol depuis les matériaux-jouets. Il s’applique aux jouets destinés aux enfants de moins de trente-six mois ou destinés à être mis en bouche. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise. Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles de la Directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets – voir Annexe ZA. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.