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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 17/05/2024

Sécurité des jouets - Partie 3 : Migration des éléments

PR NF EN 71-3+A1/A2

Suivie par la Commission : Jouets Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document amende la norme française homologuée NF EN 71-3+A1, d'avril 2021. Il modifie l’Avant-propos européen, la formulation dans l’ensemble du document, l’Article 4, l’Article 7, l’Article 8, l'Article 12, l’Annexe A, l’Annexe B, l’Annexe F, l’Annexe G, l’Annexe H ainsi que l’Annexe ZA.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN 71-3+A1+A2 et remplacera la norme  NF EN 71-13+A1 d'avril 2021 qui sera donc annulée.

  • Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles de la directive européenne 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets – voir Annexe ZA.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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