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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 08/11/2022

Meubles - Lits superposés et lits surélevés - Partie 1: Exigences de sécurité, de résistance et de durabilité

PR NF EN 747-1

Suivie par la Commission : CF/ Mobilier de puériculture et pour enfants Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences relatives à la sécurité, à la résistance et à la durabilité des lits superposés et des lits surélevés à usage domestique et collectif. Il s’applique aux lits superposés et aux lits surélevés dont la longueur intérieure est supérieure à 1 400 mm, dont la largeur du sommier est inférieure ou égale à 1 200 mm et dont la face supérieure du sommier se trouve au moins à 600 mm au-dessus du sol. Les exigences de sécurité relatives aux autres articles inclus dans un lit superposé/surélevé (par exemple, une table ou un meuble de rangement) ne sont pas indiquées qui ne s’applique pas aux lits superposés et lits surélevés utilisés à des fins particulières, notamment ceux destinés à être utilisés en environnement carcéral ou militaire, ou à usage du corps des sapeurs-pompiers. Il contient une Annexe A (informative) – Justifications.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 747-1+A1,d'août 2015.

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